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Charles
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Constitution Royale de Silhouette

14 juil. 2014 00:29

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Ier
DU ROYAUME DE SILHOUETTE, DE SES COMPOSANTES ET DE SON TERRITOIRE


Art. 1er

Silhouette est un État Royal qui se compose des Iles de de Silhouette, de la prison et des iles attenantes à moins d'une heure de route à la ronde.

Art. 2

Silhouette comprend quatre grandes maisons : La Maison Royale, La Bannière, les Bantuzi et La Tour du Temple.

Art. 3

Silhouette comprend La ville de Silhouette même ainsi que le village de Capsilh

Art. 4

La langue officielle du Royaume est le commun

Un changement de langue ne peut avoir lieu que par le vote à l'unanimité du conseil de la ville.

Art. 5

Les subdivisions des régions du royaume ne peuvent être attribuée que par le Souverain sous validation du conseil.

Art. 6

Les limites du Royaume et de Silhouette ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi.

Art. 7

Dans l’exercice de leurs compétences respectives, Sa majesté la Reine, le conseil et les grandes maisons poursuivent les objectifs d’un développement durable, dans ses dimensions sociale, économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations.

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II
DES SILHUVIENS ET DE LEURS DROITS


Art. 8

La qualité de Citoyen de Silhouette s'acquiert, se conserve et se perd d'après les règles déterminées par la loi civile.

La Constitution et les autres lois relatives aux droits politiques, déterminent quelles sont, outre cette qualité, les conditions nécessaires pour l'exercice de ces droits.

Par dérogation à l'alinéa 2, la loi peut organiser un référendum ou un sondage des citoyens d'autres iles rattachées au royaume et n’étant pas Citoyen de Silhouette, conformément aux obligations régionales du Royaume de Silhouette.

Le droit de consultation visé à l'alinéa précédent ne peut être étendu aux résidents non citoyens.

Art. 9

La citoyenneté est accordée par le conseil qui délègue cette tache au service administratif après une enquête en bonne et due forme des services compétents.

Art. 10

Il n'y a dans l'État aucune distinction d'ordres.

Les Citoyens de Silhouette sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires à responsabilité, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.

L'égalité des sexes et des races est garantie sur le territoire Silhuvien.


Art. 11

La jouissance des droits et libertés reconnus aux Silhuviens doit être assurée sans discrimination. A cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des cultes autorisés et minorités raciales.

Art. 11bis

La loi, le décret ou la règle visée à l'article 10 garantissent aux femmes et aux hommes l'égal exercice de leurs droits et libertés, et favorisent notamment leur égal accès aux mandats électifs et publics.

Le Conseil peut compter des personnes de sexe différent.

Art. 12

La liberté individuelle est garantie.

Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.

Hors le cas de flagrant délit, nul citoyen ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée d’un officier du Tribunal, qui doit être signifiée au moment de l'arrestation, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.

Art. 13

Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu de la loi.

Art. 14

La peine de mort ne peut être appliquée que pour les cas d’une extrême gravité, elle est appliquée par pendaison.
La plupart des autres peines capitales sont commuées en détention perpétuelle sur l’ile de la prison.

Art. 15

Le domicile des citoyens est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit ou sur ordonnance d’un juge.

Art. 16

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi, et moyennant une juste indemnité.

Art. 17

La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.

Il appartient à la Tour du temple de décider avec l’aval du conseil des religions interdites sur l’île, ces cultes une fois interdits deviennent illégaux et ne peuvent s’afficher en ville ni même dans le privé.

La tour du temple est elle seule dépositaire du calendrier des manifestation, afin de les réguler pour le bien du calme public en ville et de l'occupation des places de célébration.

Art. 18

Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos.

Art. 19

L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte ou membre d'une des grande maison, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.

Art. 20

Chaque citoyen a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi.

Art. 21

La presse est libre; la censure ne pourra être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Ils devront néanmoins assumer pénalement les propos tenus dans leurs écrits.

Lorsque l'auteur est connu et domicilié sur Silhouette, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.

Art. 22

Les Silhuviens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable sauf état d'urgence décrété par le Conseil.

Art. 23

Les Silhuviens ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.

Art. 24

Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes.
Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif.

Art. 25

L'emploi des langues usitées sur Silhouette est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.

Art. 26

Chacun a le droit de consulter chaque document administratif en rapport avec lui-même et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi et le conseil.

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III
DES POUVOIRS


Art. 27

La souveraineté appartient au Souverain.
Tous les pouvoirs émanent du Conseil et de Sa Majesté la Reine
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

Art. 28

L'exercice de pouvoirs déterminés peut être attribué par un traité ou par une loi à des institutions secondaires.

Art. 29

L’exercice de la législation magique est déféré par le conseil à l’université Bantuzi, seule institution magique officielle de l’île, sous couvert du respect de la loi et de la constitution.

L'autorité religieuse est déféré à la Tour du Temple, sous couvert du respect de la loi et de la constitution.

Art. 30

L'autorité Royale n'a de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution et les lois portées en vertu de la Constitution même.

Art. 31

Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Souverain, le conseil et la maison judiciaire.

Art. 32

Au Souverain appartient le pouvoir exécutif, tel qu'il est réglé par la Constitution.

Art. 33

Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.

Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Souverain.

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IV
DU CONSEIL ROYAL


Art. 34

Les membres du conseil sont des représentants des grandes maisons nommées dans le royaume.

La Marine assiste aux conseils ou il est question de la chose maritime dans l'ordre du jour.

L'administration présente ses bilans au conseil tous les six mois.

Les membres du conseil représentent le Royaume, et non uniquement ceux qui les ont nommés ou les maisons qu’ils représentent.

Les membres du conseils ne sont nommés de temporairement, le temps du conseil, par leurs maison tutélaire, ce qui ne signifie aucunement l’octroi d'un titre permanent.

Art. 35

Le conseil se réunit de plein droit, chaque trimestre, la première semaine, à moins qu'il n'ait été réuni antérieurement par le Souverain.

Le conseil doit rester réunit au moins deux heures et doit avoir traité l’ordre du jour énoncé par le Souverain ou convenir d’un ajournement si le sujet ne peut être traité durant la séance.

Le Souverain prononce le début et la clôture de la session.

Le Souverain a le droit de convoquer extraordinairement du conseil.

Les Aigles d’Or assurent la sécurité du conseil durant les sessions.
Les gardes royaux assurent la protection du Souverain pendant les sessions.


Art. 36

Le Souverain peut ajourner le conseil. Toutefois, l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni être renouvelé dans la même session sans l'assentiment des membres.

Art. 37

Le Souverain n'a le droit de dissoudre le Conseil que si celui-ci vote pour à la majorité absolue de ses membres.

L'acte de dissolution contient convocation des nobles et des maisons dans les quarante jours pour en reformer un nouveau.

Art. 38

Les séances du conseil sont privées.

Art. 39

Chaque maison vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent au sujet des débats.

Une maison peut demander une suspension des débats pour une durée d’une heure afin de discuter en privé entre ses représentants ou son dirigeant.

Art. 40

On ne peut être à la fois représentant pour deux maisons.

Art. 41

Toute résolution est prise à la majorité des suffrages, sauf ce qui sera établi par les règlements du conseil à l'égard des élections et dissolutions.

En cas de partage des voix, le Souverain peut user de son droit de vote pour trancher la question.

Art. 42

Les votes sont émis par assis et levé ou par appel nominal ; sur l'ensemble des lois, il est toujours voté par appel nominal des maisons.

Art. 43

Il est interdit de présenter en personne des pétitions au conseil

Art. 44

Aucun membre du conseil ne peut être poursuivit ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions sauf si ces opinions portent atteinte à l’intégrité du royaume ou montrent une collusion claire avec un ennemi du Royaume.

Art. 45

Sauf le cas de flagrant délit, aucun membre de l'une ou de l'autre maison ne peut, pendant la durée de la session, en matière répressive, être renvoyé ou cité directement devant une cour ou un tribunal, ni être arrêté, qu'avec l'autorisation de la maison dont il fait partie ou de la majorité du conseil.

Pendant la durée de la session, seuls les Aigles d’Or ou la Garde Royale peuvent intenter des poursuites en matière répressive à l'égard d'un membre de l'une ou l'autre maison.

Toute assemblée du Conseil qui serait tenue hors du temps de la session, est nulle de plein droit.

Le Conseil Royal est obligatoirement formé par un représentant de chaque maison.

Art. 46

Chaque membre d’une maison participant à un conseil jouit d'une indemnité de 40 Silhs d’or par séance.

A l'intérieur des frontières du Royaume, les membres des maisons se rendant au conseil ont droit au libre parcours sur toutes les voies de communication exploitées ou concédées par les pouvoirs publics.

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V
DU POUVOIR LÉGISLATIF


Art. 47

Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Souverain et Le conseil pour :

1° l'octroi des naturalisations;
2° les lois relatives à la responsabilité civile et pénale des membre du conseil Royal;
3° les budgets et les comptes de l'État,
4° la fixation du contingent de l'armée.

Art. 48

Le droit d'initiative appartient à chacune des branches du pouvoir législatif.

Les projets de loi seront soumis au Conseil à l'initiative du Souverain.

Art. 49

Un projet de loi ne peut être adopté par le Conseil qu'après avoir été voté article par article.
Le conseil a le droit d'amender et de diviser les articles et les amendements proposés.

Art. 50

Le Conseil Royal et Sa Majesté la Reine sont compétents sur un pied d'égalité pour :

1° la déclaration de révision de la Constitution et la révision de la Constitution;
2° les lois à adopter à la majorité ainsi que les lois prises en exécution de celles-ci;
3° l'organisation des cours et tribunaux;
4° les lois portant approbation d'accords de coopération conclus entre l'État et ses voisins.

Art. 51

A la demande de 2 de ses membres au moins, le Conseil examine le projet de loi. Cette demande est formulée dans les quinze jours de la réception du projet.

Le Conseil peut, dans un délai ne pouvant dépasser un trimestre:

- décider qu'il n'y a pas lieu d'amender le projet de loi;
- adopter le projet après l'avoir amendé.

Si le Conseil n'a pas statué dans le délai imparti ou s’il a pris la décision de ne pas amender le projet de loi, celui-ci est transmis au Souverain.

Si le projet a été amendé, le conseil se prononce définitivement, soit en adoptant, soit en rejetant en tout ou en partie les amendements de la loi.

Art. 52

En cas de désaccord au sein du conseil, le Souverain peut prendre le temps d’y réfléchir, il doit néanmoins se prononcer dans les trois mois.

Art. 53

L'interprétation des lois par voie d'autorité n'appartient qu'à la loi.

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VI
DU SOUVERAIN


Art. 54

Les pouvoirs constitutionnels du Souverain sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de Sa Majesté Royale Isabelle de Silhouette, par ordre de primogéniture.

Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l'alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Souverain ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.

Toutefois il pourra être relevé de cette déchéance par le Souverain ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l'assentiment du Conseil

Art. 55

A défaut de descendance de Sa Majesté Royale Isabelle de Silhouette, la Reine pourra nommer son successeur, avec l'assentiment du conseil.
S'il n'y a pas eu de nomination faite d'après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.

Art. 56

Le Souverain ne peut être en même temps chef d'un autre État, sans l'assentiment du Conseil.

Art. 57

La personne de la Reine est inviolable.

Art. 58

A la mort du souverain, le Conseil s'assemble sans convocation, au plus tard le dixième jour après celui du décès. Si le Conseil a été dissout antérieurement, et que la convocation ait été faite, dans l'acte de dissolution, pour une époque postérieure au dixième jour, l’ancien conseil reprend ses fonctions, jusqu'à la réunion de celui qui doit le remplacer.

A dater de la mort du Souverain et jusqu'à la prestation du serment de son successeur au trône ou du Régent, les pouvoirs constitutionnels du Souverain sont exercés, au nom du peuple de Silhouette, par le Conseil et sous sa responsabilité.

Art. 59

Le Souverain est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis.

Le Souverain ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du Palais en présence du Conseil et des notables de la cité, le serment suivant :

"Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple de Silhouette, de maintenir l'indépendance du Royaume et l'intégrité du territoire.".

Peu avant la prestation de serment, le Souverain se rends à la tour du temple qui le sacre au nom des divinités officielles de Silhouette.

Art. 60

Si, à la mort du Souverain, son successeur est mineur, le Conseil se réunit à l'effet de pourvoir à la régence et à la tutelle.

Art. 61

Si le Souverain se trouve dans l'impossibilité de régner, les membres de la garde royale, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement le Conseil. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par le Conseil réuni.

Art. 62

La régence ne peut être conférée qu'à une seule personne.

Le Régent n'entre en fonction qu'après avoir prêté le serment prescrit par l'article 59.

Art. 63

Aucun membre de la famille royale ne peut siéger comme représentant d’une maison au conseil ni diriger l'une des grande maison.


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VII
DES COMPÉTENCES


Art. 64

Le Souverain n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.

Art. 65

Aucun acte d’un noble ne peut avoir d'effet, s'il n'est contresigné par le Souverain, qui, par cela seul, s'en rend responsable.

Art. 66

Le Souverain confère les grades dans la garde Royale et peut faire chevalier un membre méritoire des autres maisons.

Le Souverain nomme ambassadeurs et Diplomates.

Art. 67

Le Souverain fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution sans l’aval du Conseil.

Art. 68

Le Souverain sanctionne et promulgue les lois.

Art. 69

Le Souverain a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges et a, seul, l’usage du pardon Royal.

Art. 70

Le Souverain a le droit de battre monnaie, en exécution de la loi.

Art. 71

Le Souverain a le droit de conférer des titres de noblesse.

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VIII
DE LA FORCE PUBLIQUE


Art. 72

Le Souverain confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.

Art. 73

Le mode de recrutement de l'armée est déterminé par la maison de la Bannière. Elle règle également l'avancement, les droits et les obligations des militaires.

Art. 74

Le contingent de l'armée est voté annuellement. La loi qui le fixe, n'a force que pour un an si elle n'est pas renouvelée.

Art. 75

L'organisation et les attributions du service de milice sont réglées par la loi. Les éléments essentiels du statut des membres du personnel du service de sont réglés par la loi.

Art. 76

Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l'État, occuper ou traverser le territoire qu'en vertu d'une loi.

Art. 77

Les militaires ne peuvent être privés de leurs grades, honneurs et pensions que de la manière déterminée par le règlement de la Bannière, la loi et le conseil.

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IX
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Art. 78

La Constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie.

Art. 79

A compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y sont contraires sont abrogés.

Art. 80

Le texte de la Constitution est établi en langage Commun.

Art. 81

Aucune loi, aucun arrêté ou règlement n'est obligatoire qu'après avoir été publié dans la forme déterminée par la loi.

Art. 82

Tout étranger qui se trouve sur le territoire du Royaume de Silhouette jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.

Art. 83

Aucun serment ne peut être imposé qu'en vertu de la loi et des Dieux.

Art. 84

Le Royaume Silhuvienne adoptera lors du prochain conseil une devise officielle, une couleur pour la maison royale et un blason.

Art. 85

La ville de Silhouette est la capitale Du Royaume Silhuvien et le siège du Gouvernement.

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X
DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION


Art. 86

Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie en temps de guerre ou lorsque le Conseil se trouvent empêché de se réunir librement sur le Royaume.

Art. 87

Pendant une régence, aucun changement ne peut être apporté à la Constitution.

Signataires :

Irad Bantuzi

Hikar de Perael

Delina Stadfeld

Joshua Bridgestone

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